L’achat de biens immobiliers, est, en Israël, redevable d’un impôt sur l'acquisition, selon des tranches d’imposition mises à jour annuellement.
L’Oleh a droit à un abattement de cet impôt à l’achat d’un bien immobilier en Israël, entre un an avant, et 7 ans après son Alia ; le service militaire ou national étant exclu de cette période.
L’Oleh a droit à cet abattement s’il :
- achète un appartement soit purement résidentiel, soit utilisé aussi pour son activité professionnelle ;
- achète les droits à un bien immobilier à des fins professionnelles, dans lequel l’Oleh ou un de ses proches travaillerait – Un proche peut être son/sa : conjoint(e), parent, progéniture, frère / sœur ; l’enfant de son/sa conjoint(e) ;
- achète un terrain pour y-construire une résidence ou un local professionnel, selon les critères susmentionnés.
Si l’achat immobilier se fait par deux conjoints, un seul étant Oleh, ledit abattement serait comme si l’Oleh était l’unique acheteur. Idem pour deux individus, un étant Oleh, faisant l’achat conjointement, s’ils se marient dans un délai de 12 mois de l’achat.
L’abattement de cet impôt est disponible une seule fois pour une résidence, et une seule fois pour un local professionnel.
Un Oleh achetant un bien immobilier en Israël entre le 16/01/2022 et le 15/01/2023, est redevable d’un impôt sur l'acquisition, comme il suit :
0,5% de la tranche de la valeur jusqu’à 1.902.945 NIS ;
5% de la tranche de la valeur au-delà.
Si c’est son unique résidence, il se peut que l’Oleh jouisse d’un niveau d’imposition inférieur à celui décrit ci-dessus. L’Oleh devrait donc solliciter un avocat israélien, expert en immobilier, avant de conclure la transaction.
Cet article n’est pas un avis juridique, ni ne remplace une consultation avec un avocat.